Inscription et identification
Le Commerçant identifie les Utilisateurs du site au moyen de la conservation de fichiers journaux sur le serveur du Site.
Le Commerçant a le droit de collecter et d'utiliser des informations relatives aux Utilisateurs sur le fondement et aux fins de l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur selon les conditions générales. Les informations permettant l'identification de la personne peuvent comprendre les données à caractère personnel visées dans les conditions générales, ainsi que toute autre information que la personne fournit volontairement lors de son inscription. Les informations comprennent également toutes autres données que l'Utilisateur saisit, utilise ou fournit lors de l'utilisation des services.
Seules les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent s'inscrire sur le site. Lors de son inscription, la personne coche une case par laquelle elle déclare avoir atteint l'âge de 16 ans.
Le Commerçant apporte le soin requis et est responsable de la protection des informations concernant l'Utilisateur portées à sa connaissance à l'occasion de l'inscription, sauf en cas de force majeure, d'événement fortuit ou d'actes malveillants de tiers.
Dans le formulaire d'inscription rempli par l'Utilisateur lors de son inscription, le Commerçant indique le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données ainsi que les conséquences d'un refus de les fournir.
Le Commerçant ne peut divulguer des données à caractère personnel à des tiers que dans les cas prévus par la loi et dans les circonstances prévues par la loi, ou après consentement exprès des Utilisateurs.
L'Utilisateur peut s'inscrire en remplissant le formulaire électronique d'inscription correspondant, accessible en temps réel (en ligne) sur Internet sur le site du Commerçant, et en exprimant son accord avec les Conditions générales.
En cliquant sur le bouton virtuel portant la mention "Inscription" ou tout autre texte analogue, ayant valeur de confirmation écrite des Conditions générales, l'Utilisateur effectue une déclaration électronique au sens de la loi sur le document électronique et la signature électronique, par laquelle il déclare avoir pris connaissance des Conditions générales, les accepter et s'engager à les respecter. Le Commerçant peut conserver dans les fichiers journaux de son serveur l'adresse IP de l'Utilisateur, ainsi que toute autre information nécessaire à son identification et à la reproduction de sa déclaration électronique d'acceptation des Conditions générales en cas de survenance d'un litige juridique. Le texte des Conditions générales est accessible sur Internet sur le site du Commerçant d'une manière permettant sa conservation et sa reproduction.
Lors du remplissage de la demande d'inscription, l'Utilisateur est tenu de fournir des données complètes et exactes concernant son identité (pour les personnes physiques), son statut juridique (pour les personnes morales) et les autres données requises par le formulaire électronique du Commerçant, ainsi que de les actualiser dans un délai de 7 (sept) jours à compter de leur modification. L'Utilisateur déclare consentir à fournir les données à caractère personnel ainsi requises, garantissant à cet égard que les données qu'il fournit dans le cadre du processus d'inscription sont vraies, complètes et exactes et qu'en cas de modification de ces dernières il les actualisera en temps utile. En cas de fourniture de données inexactes, le Commerçant a le droit de résilier ou de suspendre immédiatement et sans préavis la fourniture des services, ainsi que le maintien de l'inscription de l'Utilisateur.
Lors de son inscription, l'Utilisateur reçoit un nom d'utilisateur unique, qui peut également être l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur ou les données d'utilisateur issues des réseaux sociaux ou des services d'identification de tiers, ainsi qu'un mot de passe pour l'accès aux services accessibles via le site web.
L'Utilisateur peut gérer son profil d'utilisateur sur le site. Par l'intermédiaire de son profil.
Le nom d'utilisateur avec lequel l'Utilisateur s'inscrit ne lui confère aucun autre droit que ceux expressément indiqués dans les présentes conditions.
La personne procédant à l'inscription en qualité de représentant d'une personne morale est tenue d'indiquer son nom et son adresse complets, respectivement la dénomination de la personne morale qu'elle représente.
L'Utilisateur est tenu d'apporter tous les soins et de prendre les mesures nécessaires raisonnablement requises afin de préserver son mot de passe, de ne pas divulguer son mot de passe à des tiers et d'informer immédiatement le Commerçant en cas d'accès non autorisé avéré, ainsi qu'en cas de probabilité ou de soupçon d'un tel accès. Il assume la responsabilité et le risque de la préservation de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions accomplies par lui-même ou par un tiers au moyen de l'utilisation de son mot de passe.
